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parcourir : Accueil > Condition Generale de vente
Préambule
Le site est la propriété de Studio Soft en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Studio Soft et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Studio Soft ne pourra être engagée. L'image n'a pour objet que de symboliser le produit.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Par sécurité, nous relevons l'IP de l'ordinateur sur lequel est passé la commande. Studio Soft confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande et réception du paiement, Studio Soft s'engage à livrer à son client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Pour les pays en dehors de l'Europe, le prix payé est le prix affiché toutes taxes comprises, sans aucune dérogation.
Studio Soft se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Retours en cas de défaut
En cas de défaut(s) constaté(s), renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Studio Soft
151 rue de paris
93260 les lilas
France
Qui procèdera à un échange dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit, sauf information explicite, ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Studio Soft
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par un des moyens proposés à la rubrique "Comment commander ?".
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Studio Soft se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Studio Soft ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Studio Soft sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Editions JLD. De plus, Studio Soft s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Tous droits réservés
La boutique Infonet Mon Espace Nature est un concept réalisé par JLD Communication SA RCS Luxembourg B107367, développé sur la base du script open source PEEL SHOPPING v3.0. Tous les droits de reproduction et adaptation sont réservés pour tous pays.
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